1. Introduction

Bienvenue à Expatriation-Fiscale. Ces termes et conditions régissent votre accès à notre formation sur la création de sociétés offshore et l'utilisation de nos services associés. En vous inscrivant à notre formation, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions.

2. Services Fournis

Expatriation-Fiscale fournit une formation en ligne pour la création et la gestion de sociétés offshore, un accès à un groupe Discord exclusif pour le réseautage ainsi que la mise en relation avec un conseiller fiscal partenaire pour la première société créée.

En aucun cas la société Expatriation-Fiscale ne pourra être tenue responsable de mauvais conseils financiers. La société Expatriation-Fiscale n'a jamais dispensé, ne dispense pas et ne dispensera jamais de conseils financiers ou fiscaux.

3. Droits d'Accès

En achetant cette formation, vous obtenez un droit d'accès personnel et non transférable aux matériaux de cours et aux groupes de discussion associés. Toute redistribution ou revente est strictement interdite.

4. Paiements et Remboursements

Le paiement intégral est requis pour accéder à la formation. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de la formation, une demande de remboursement peut être soumise dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve de conditions spécifiques détaillées sur notre page de politique de remboursement.

5. Confidentialité et Protection des Données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données. Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

6. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser la formation ou le groupe Discord à des fins illégales ou non autorisées. Vous vous engagez à ne partager aucun contenu protégé par des droits d'auteur sans l'autorisation appropriée.

7. Limitation de Responsabilité

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude et la pertinence de notre formation, nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises sur la base des informations fournies. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et des stratégies discutées.

8. Modifications des Termes

Expatriation-Fiscale se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur la page de vente. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des mises à jour.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces termes et conditions sont régis par la loi du Royaume-Uni. Tout litige relatif à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de ce pays.

10. Contact et Support

Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes, veuillez contacter notre équipe de support client via les coordonnées fournies sur notre site Web.

En vous inscrivant à notre formation, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces termes et conditions.